1. TERMES DE PAIEMENT :Sur crédit approuvé, les modalités de paiement sont de 2% 15, NET 30 JOURS à compter de la date de la facture. BOCA BRANDS INC. et ses divisions se réservent le droit de charger au client un taux d’intérêt annuel de 18 % calculé mensuellement sur la somme non payée complètement, 30 jours après la date de la facture. Le client consent implicitement à ces termes quand il commande un produit de BOCA BRANDS INC.

2. PRIX :La structure des prix de BOCA BRANDS INC. à partir du 1er juin 2009. Tous les prix négociés au préalable ne sont pas transférables.Afin de tenir compte de sa politique sur ses prix,BOCA BRANDS INC. se réserve le droit de mettre à jour les prix de ses clients sans préavis. Tous les prix sont indiqués en devise mentionnée sur la liste des prix et les taxes ne sont pas incluses. BOCA BRANDS INC. exige que chaque concessionnaire ait avec lui dans son dossier un numéro courant d'identification de taxe afin d’être exonéré d’impôts.

3. COMMANDES : Toutes les commandes reçues doivent être faites sur des bons de commandes officiels et completees comme l’exigent les instructions de livraison, c’est-a-dire avec un style correct et un numero d’article. Une fois que la production d’une commande a commence, il n’y a pas d’annulation.

4. TERMES ET LIVRAISON: Les marchandises sont expédiées vers le point F.O.B. désigné par BOCA BRANDS INC. Il appartient au client de choisir son tansporteur préféré pour prendre possession de la marchandise à partir du point F.O.B. à ses frais. BOCA BRANDS INC.n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les tarifs de transport, les horaires de livraison établis par le transporteur ou encore l'entreposage des marchandises lorsque le destinataire n’est pas en mesure d'accepter la marchandise au moment de la livraison. S'il s'avérait nécessaire de saisir le compte d’un acheteur en faisant appel à la justice, les frais de justice et toutes les dépenses légales seraient à la charge de cet acheteur.

5. RETARDS OU MARCHANDISE NON LIVRÉE: BOCA BRANDS INC.ne sera pas responsable pour les retards ou pour la marchandise qui n’a pas été livrée à cause des grèves, des lock-out ou pour d'autres problèmes de travail. Le retard ou le manque de livraison dû aux fournisseurs qui donnent des ordres pour faire des livraisons sont au-delà de notre contrôle. Nous nous réservons le droit d'expédier ailleurs la marchandise qui est prête pour le ramassage si celle-ci n’est pas prise dans un délai raisonnable (3 jours de la date de notification). Au-delà de ce délai les produits seront vendus pour satisfaire d’autres commandes.

6. DOMMAGES DES CARGAISONS : À partir du point F.O.B. tous les produits sur la liste des prix sont inspectés, emballés et expédiés au client, ce qui veut dire que le client prend possession des marchandises et devient responsable une fois qu'elle a été consignée au transporteur. Bien que rare, les produits peuvent être endommagés pendant la livraison au client. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter chaque article qu'il reçoit pendant que le transporteur est encore sur le site. Si,pour une raison le client remarque des dommages au carton ou à la boîte d’emballage, il lui sera utile d’avoir le nom du conducteur ou le document du livreur inscrit sur sa copie du bordereau de livraison ainsi que tous les détails des dégâts qu’il devra mentionner et signer. SI CE PROCÉDÉ N’EST PAS SUIVi LE CLIENT N'AURAIT AUCUN RECOURS POUR RECLAMER DES DOMMAGES au transporteur. BOCA BRANDS INC.est assurée contre les dommages une fois que les produits quittent ses établissements.

7. GARANTIE DU PRODUIT, DOMMAGES, RÉPARATIONS: BOCA BRANDS INC. fera tous ses efforts pour travailler avec des fournisseurs qui produisent une main d’œuvre et des produits de la plus haute qualité.BOCA BRANDS INC.offre à l'acheteur initial (c'est-à-dire au détaillant ou au grossiste) une garantie limitée de 1 an sur la main d’œuvre, les matériaux ainsi que ses produits exempts de défauts de fabrication à compter de la date d'achat originale. CETTE GARANTIE S’APPLIQUE AUX CADRES SEULEMENT. Si le produit n'est pas en conformité avec les dispositions de la garantie, BOCA BRANDS INC. pourra, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer la marchandise pendant la période de garantie. La garantie ne s'applique pas aux dommages résultant directement ou indirectement d’une négligence, d’accidents, d’une mauvaise utilisation, d’abus, des dommages causés par des animaux domestiques ou autres. Le produit ne devrait être utilisé que pour l’usage auquel il a été conçu. BOCA BRANDS INC.sera indemnisée et ne sera pas responsable de la mort ou des blessures survenues à une personne, des dégâts fortuits d’une propriété, des dommages spéciaux ou des conséquences serieuses qui entraineront des dommages graves à la suite d’une mauvaise utilisation de nos produits. Les réclamations et les réparations ne doivent pas être déduites des paiements versés à BOCA BRANDS INC.Toutes les réclamations doivent être inspectées par le représentant de notre usine et la preuve d'achat originale doit être fournie pour qu’une réclamation soit considérée. Dans la plupart des cas, lorsque BOCA BRANDS INC.accepte la réclamation pour les dommages du cadre en bois,elle fournit au client un colorant de bois et lui demande de faire des petites retouches lui-même. Si les dégâts du cadre exigent une réparation dans un atelier local, avant d’entreprendre le travail de réparation cet atelier doit fournir un devis à BOCA BRANDS INC.qui doit d’abord l’approuver.Si cette démarche n’est pas respectée le client devra payer lui-même les frais de réparation.

8. GARANTIE DU TISSU & DU COUSSIN DE MOUSSE: BOCA BRANDSINC.n'offre ni remboursement ni remplacement d’aucun tissu. Les conditions climatiques, y compris le chauffage, l'éclairage, la lumière du soleil et le niveau d'humidité dans l’environnement des clients peuvent affecter le tissu. Ces conditions pourraient également conduire le tissu à la décoloration, au manque de résistance à la lumière, à l’étirement, au rétrécissement ou peut être à d’autres endommagements. La sélection du tissu et de son usage est à la discretion et aux risques de l’acheteur et BOCA BRANDS INC.ne sera pas responsable et n’offrira aucune garantie pour les sélections de l’acheteur. Les acheteurs sont invités d’examiner soigneusement le tissu, de connaître sa composition, ses limites d’exposition et le code de nettoyage associé au choix de tissu qu’ils font. Les acheteurs sont tenus de faire des recherches complètes sur leur tissu afin de savoir si leur choix répond bien à leurs besoins et exigences. La mousse et le tissu de remplissage du coussin se ramollirontet se conformeront à la forme des utilisateurs durant l’usage normal et ceci n’est pas considéré comme un défaut de fabrication

9. RETOUR DE PRODUIT ET FRAIS DE RESTOCKAGE : Un produit retourné sera accepté selon le propre jugement de BOCA BRANDS INC. et sera soumis à 25% de frais de restockage ainsi qu’aux termes suivants :

-Toutes les demandes de réclamations de produits retournés doivent être faites dans les 7 jours qui suivent leur réception. La copie de la facture originale et des documents de réception seront exigés. - Les produits retournés seront acceptés uniquement avec l’autorisation officielle de BOCA BRANDS INC. Un produit non autorisé sera rejeté et retourné aux frais de l’acheteur (c’est-à-dire au consignataire de l’achat initial).

- Dans le cas d’un retour de produit approuvé au préalable à cause d’un défaut de fabrication, le consignataire doit emballer la marchandise dans son emballage original. BOCA BRANDS INC. s’occupera du transport du produit.

- Si le produit retourné est autorisé, BOCA BRANDS INC. prendra la décision soit de le remplacer ou d’accorder un crédit client dépendant de ce qui a été déterminé.

- Tout produit retourné à BOCA BRANDS INC. sans autorisation officielle sera

- refusé au quai de réception et sera retourné à l’endroit de freithage du client.

10. SPÉCIFICATIONS DE PRODUITS : Les descriptions et les photos contenues dans tous les catalogues ainsi que la liste des prix sont approximatifs et ne sont pas garanties.Comme le produit est naturel les dimensions peuvent varier de temps en temps.

11. LES COMMANDES AVEC LE PROPRE TISSU DU CLIENT (C.P.T.C.): BOCA BRANDS INC. n’est pas nécessairement d’accord pour exécuter cette tâche. Nous ferons normalement les C.P.T.C. quand nous nous sentirons en mesure de le faire d’une façon satisfaisante. Nous ne garantissons pas la main d’œuvre dans les C.P.T.C. Nous ne garantissons aucun patron spécifique. Pour des mesures spécifiques en yards il faut consulter le département de production de l’usine. Le temps de production des commandes avec le propre tissu du client demanderont plus de temps.

12. COMPTES : Seulement les commandes des comptes courants sont soumises au département de production pour la planification.

13. LES PHOTOS DE PRODUITS : BOCA BRANDS INC. est propriétaire unique des photos de ses produits. Les copies de ses photos ne sont pas autorisées, tranferées ou utilisées d’une façon ou d’une autre sans la permission du chef de direction de BOCA BRANDS INC.

14. LE SITE INTERNET : Aucune personne n’est autorisée de montrer les produits de BOCA BRANDS INC. sur le site internet sans la permission formelle et écrite BOCA BRANDS INC.

15. MARQUE DÉPOSÉE : BOCA BRANDS INC. est une marque déposée aux États-Unis et au Canada et ne peut être utilisée ou copiée sans la permission formelle de BOCA BRANDS INC.